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Urbanisme

Retrouvez les aides et formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.

Service public d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)

Quel est son rôle ?

Le SARE est un service public chargé d'accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé et gratuit à TOUS LES particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leurs logements, quel que soit leur niveau de revenus.
Instauré par la loi Transition énergétique pour la croissance verte, ce service est porté par l'ADEME et le Conseil régional Grand Est, en partenariat avec les collectivités locales. Il est mis en œuvre sur l'ensemble du territoire régional depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023. Son coût sur la période s'élève à 14.7 M€. Il est porté à hauteur de 50% par la valorisation des CEE, les collectivités et les fonds européens (6%).

Son objectif :

Prodiguer environ 120 000 actes de conseils aux particuliers, de l'information de premier niveau jusqu'à l'accompagnement approfondi.

Où s'adresser ?

La carte ci-dessous répertorie l'ensemble des techniciens compétents pour apporter aux particuliers leurs conseils personnalisés, la réalisation d'audits énergétiques ou les accompagner pour le suivi des travaux en se déplaçant au besoin à leur domicile.

 

Les formulaires certifiés

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13406*06

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche d'aide

Demande de modification de permis de construire

CERFA n° 13411*06

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA n° 13412*06

Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de Permis de démolir

CERFA n° 13405*05

Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13404*06

Demande de Certificat d’urbanisme

CERFA n° 13410*04

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA n° 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERFA n° 13408*04

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

CERFA n° 13702*05

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

CERFA n° 13703*06

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Dossier conformité accessibilité et sécurité

Plan de zonage de la communePlan de zonage de la commune
Réglement d'urbanisme de la communePLU

 

Dernière mise à jour le 03.09.2021

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