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Naissance et reconnaissance

Naissance et reconnaissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune où s’est déroulé la naissance, quelle que soit la nationalité des parents.

Formalités

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de l’accouchement non compris). Elle peut être faite par le responsable de la maternité ou par toute personne qui y est légalement tenue, à savoir le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

En vue de la déclaration de la naissance, le déclarant devra présenter :

  • le certificat médical constatant l’accouchement ;
  • sa pièce d’identité et si possible celle de la mère ;
  • le livret de famille pour les parents mariés ;
  • le cas échéant, l’acte de reconnaissance et/ou le livret de famille de parents non mariés s’il existe, ou à défaut la pièce d’identité de la mère ;
  • éventuellement, la déclaration conjointe de choix de nom (pour tous renseignements concernant le choix du nom, merci de bien vouloir vous mettre en contact avec votre mairie).

Filiation et reconnaissance

La filiation est le lien juridique qui existe entre l’enfant et ses parents.

Dans le cas des enfants issus du mariage de ses parents, la filiation est établie automatiquement à l’égard des deux parents, sauf indication contraire de la mère.

Dans le cas des enfants issus d’un couple non marié, l’établissement de la filiation n’est automatique qu’à l’égard de la mère, si son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
En revanche, l’établissement de la filiation vis-à-vis du père nécessite une démarche volontaire : la reconnaissance.

La reconnaissance peut être reçue dans n’importe quelle mairie ou par un notaire.

Elle peut être faite pendant la grossesse, au moment de la déclaration de naissance ou après celle-ci. La mère peut également reconnaître son enfant, accompagnée ou non du père, avant l’accouchement.

Il est toutefois recommandé de faire cette reconnaissance dès la connaissance de la grossesse.

Dernière mise à jour le 07.10.2019

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