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Demandes d'autorisation d'urbanisme

Retrouvez les formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.

Les formulaires certifiés

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13406*06

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche d'aide

Demande de modification de permis de construire

CERFA n° 13411*06

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA n° 13412*06

Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de Permis de démolir

CERFA n° 13405*05

Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13404*06

Demande de Certificat d’urbanisme

CERFA n° 13410*04

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA n° 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERFA n° 13408*04

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

CERFA n° 13702*05

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

CERFA n° 13703*06

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Dossier conformité accessibilité et sécurité

Plan de zonage de la communePlan de zonage de la commune
Réglement d'urbanisme de la communePLU

 

Dernière mise à jour le 07.07.2020

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