PLUi

L’enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de l’Eurométropole de Metz s’est tenue du 23 octobre au 1^er décembre 2023.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête ont été transmis à l’Eurométropole de Metz.
Les documents sont disponibles sur cette page, ainsi que sur le registre numérique de l’enquête publique.

Ils sont également consultables sur l’ordinateur mis à disposition du public dans les mairies de chaque commune concernée par le PLUi.
Et un exemplaire papier est disponible à la Maison de la Métropole.

Par ailleurs, l’Eurométropole de Metz a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg car elle s’interroge sur la motivation des conclusions de la Commission au regard des obligations réglementaires (article L.123-15 du Code de l’environnement).

Le communiqué de presse de l'Eurométropole de Metz est disponible ici.

Rapport de la commission d'enquête

Volume 1 - Rapport, conclusions et avis motivés

• Rapport, conclusions et avis motivés

Volume 2 - Annexes

• Annexes 1 à 5
• Annexe 6 - procès verbal de synthèse de la commission d'enquête
• Annexe 7 - Mémoire en réponse de l'Eurométropole de Metz
• Annexe 8 - Courrier de la commission d'enquête (demande de prolongation de délai) et réponse de l'Eurométropole de Metz
• Annexe 9 - Certificats d'affichage

Volume 3 - Pièces jointes

• Registre d'enquête publique - Partie 1/3
• Registre d'enquête publique - Partie 2/3
• Registre d'enquête publique - Partie 3/3
• Observations hors délai

PLUi de l’Eurométropole de Metz : bientôt l’Enquête Publique

L'arrêt de projet du PLUi de l’Eurométropole de Metz a été voté en Conseil Métropolitain le lundi 02 octobre 2023.

L’ENQUETE PUBLIQUE se déroulera du Lundi 23 octobre à 9h00 au Vendredi 1^er Décembre 2023 à 17h00.

Donnez votre avis :

• Sur les registres d’enquête disponibles en mairies et à la Métropole
• Sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/plui-eurometropole-metz)
• Lors des permanences
• Par mail (plui-eurometropole-metzmail.registre-numeriquefr)
• Par courrier postal (Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex), à l'attention de la Présidente de la commission d’enquête.

Tout citoyen (quel que soit son lieu de résidence) pourra se rendre à la permanence de son choix.

https://plui.eurometropolemetz.eu/

Arrêté Enquête Publique - PLUi